Mise à jour relative aux déclarations de revenus des particuliers et des fiducies et aux paiements d’impôts
Face à la pandémie globale, le Gouvernement du Canada a établi le Plan d’intervention économique afin d’alléger le fardeau financier qui affecte les Canadiens pendant cette période éprouvante. Entre autres, nous notons le report de la date d’échéance de la production des déclarations de revenus des particuliers ainsi que des fiducies et le report de tout solde dû d’impôt sur le revenu.
Dans le cas des particuliers, ils auront maintenant jusqu’au 1er juin 2020 pour produire leur déclaration de revenus (au lieu du 30 avril 2020). Cette nouvelle date est applicable aux contribuables en Ontario et au Québec. Cependant, nous encourageons les personnes qui anticipent recevoir un remboursement d’impôt, ou qui ont droit à certains bénéfices du gouvernement, de produire leur déclaration 2019 plus tôt que plus tard.
Pour les fiducies ayant une fin d’exercice au 31 décembre 2019, la date d’échéance a été reportée du 31 mars 2020 au 1 mai 2020.
Tous les contribuables devant un solde d’impôt sur le revenu, incluant des acomptes provisionnels, le ou après le 18 mars 2020 et avant septembre 2020 auront maintenant jusqu’après le 31 août 2020 pour remettre ces sommes à l’Agence de revenu du Canada (ARC) et/ou Revenu Québec.
Les dates différées des échéances ci-dessus s’appliquent aux contribuables déclarant des revenus d’emploi, des revenus d’investissements (dividendes, intérêts, loyers, etc. et gains de capital) et autres revenus. Les travailleurs autonomes auront jusqu’au 15 juin 2020 pour produire leur déclaration d’impôt 2019, mais ils auront droit aux reports mentionnés dans le paragraphe précédent. Le gouvernement fédéral a également reporté au 30 juin 2020 toute remise de la TPS/TVQ redevable pour les mois de mars, avril et/ou mai 2020.
Les soldes dus à l’ARC ou Revenu Québec ne seront assujettis à aucun intérêt et à aucune pénalité pendant cette période du différé.
Nous vous tiendrons au courant de tout nouveau développement. N’hésitez pas à communiquer avec votre représentant Gestion privée de placement Pembroke pour discuter de vos titres et de leur performance.
Communiqué de presse – Report de la date limite de paiement annoncé le 27 juillet 2020
Le 27 juillet, 2020 l’ARC et Revenu Quebec, ont reporté la date limite de paiement pour les déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies de l’année courante, y compris les versements d’acomptes provisionnels, du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2020. Aucun intérêt ni pénalité ne seront imposés si les paiements sont faits avant la date limite de paiement, repoussée au 30 septembre 2020. Cela inclut la pénalité pour production tardive, à condition que la déclaration soit produite avant le 30 septembre 2020.
Mise à jour : Le 30 juillet 2020
Ces informations ont été préparées à titre informatif uniquement et ont été produites en tant que service à nos clients. Ce document n’est pas destiné à se substituer à un conseil fiscal ou juridique professionnel. Aucune action ne doit être engagée sans consulter vos conseillers.
