Dans son budget de 2022, le gouvernement fédéral canadien a annoncé la création d’un nouveau type de régime enregistré appelé Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Ce régime permettra à de nombreuses personnes qui épargnent en vue d’acheter une maison de le faire d’une manière plus efficace sur le plan fiscal.
Le nouveau régime enregistré devrait donner aux acheteurs potentiels d’une première maison la possibilité d’épargner jusqu’à 40 000$ à l’abri de l’impôt. À l’instar d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les cotisations devraient être déductibles d’impôt, et les retraits pour l’achat d’une première maison — y compris à partir des revenus des placements — devraient être non imposables, comme dans le cas d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le plafond annuel de cotisation, à compter de 2023, devrait être de 8000$ [i].
Pour ouvrir un CELIAPP, un particulier doit être un résident du Canada et être âgé d’au moins 18 ans. De plus, il doit être un acheteur d’une première maison, ce qui signifie qu’il n’a pas été propriétaire d’une maison dans laquelle il a vécu à un moment quelconque pendant la portion de l’année civile précédant l’ouverture du compte, ou à un moment quelconque au cours des quatre années civiles précédentes.
Pembroke prévoit d’offrir des CELIAPP à un certain point après l’entrée en vigueur de la loi, le 1er avril 2023. Nous ne pouvons pas être plus précis sur la date de lancement pour le moment, car les détails n’ont pas encore été finalisés.
Si vous ou d’autres membres de votre famille remplissez les conditions requises, vous devriez envisager de contribuer à un CELIAPP en 2023 en raison des caractéristiques fiscales qui seront avantageuses pour la plupart des investisseurs. Nous ferons le point dans un prochain numéro
[i] Source : ministère des Finances, site Web du gouvernement du Canada
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