Distributions de fonds: de quoi s’agit-il et comment calculer l’impact fiscal?

Décembre 2024

Stephanie Pantaleo, CPA, MTax, CIM^®
Vice-président, gestion de patrimoine et services de bureau familial

 

En novembre, Pembroke a publié les estimations par part des distributions de revenu et de gains en capital pour tous ses fonds (voir l’article Aperçu des distributions des fonds [2024]). La publication de ces estimations a pour but d’aider les investisseurs à évaluer comment les distributions des fonds sont susceptibles d’affecter leur situation fiscale en 2024, ceci afin qu’ils puissent planifier en conséquence pendant qu’il reste encore du temps dans l’année pour le faire.

Toutefois, il est important de noter au préalable que l’impôt lié aux distributions ne concerne que les investisseurs détenant des comptes en espèces. Les fonds détenus dans des comptes enregistrés (par exemple, REER, FERR, CELI et CELIAPP) peuvent bien sûr effectuer des distributions, mais celles-ci sont reçues dans un cadre d’impôt différé ou libre d’impôt, compte tenu de la nature de ces comptes. Par conséquent, les distributions n’auront un impact fiscal pour vous que si vous les recevez dans un compte non enregistré.

En outre, nous tenons à préciser que les estimations fournies ne sont pas les valeurs définitives des distributions. Les transactions effectuées dans les fonds après la détermination de l’estimation peuvent également affecter ces estimations.

QU’EST-CE QU’UNE DISTRIBUTION?

Comme la plupart des fonds de Pembroke sont structurés comme des fiducies, le bénéfice net de chaque fonds est réparti entre les investisseurs en fonction de leur participation proportionnelle au fonds. Par exemple, un investisseur qui détient dix parts d’un fonds ayant 1 000 parts en circulation recevra 1% de la distribution des bénéfices de ce fonds.

L’attribution des bénéfices des fonds aux investisseurs est appelée distribution. Les distributions prennent deux formes: les revenus et les gains en capital, le cas échéant. Elles sont toutes deux imposées annuellement au taux d’imposition de l’investisseur.

Par ailleurs, les distributions peuvent être reçues par les investisseurs de l’une des deux manières qui suivent.

1. En réinvestissant des parts supplémentaires dans le même fonds (ou dans un fonds différent), ce que l’on appelle une distribution en nature. Par exemple, si un fonds distribue 1 000$ de revenus ou de gains en capital à un investisseur, ce dernier recevra 1 000$ de parts supplémentaires.
2. En espèces. Par exemple, si un fonds distribue 1 000$ de revenus et de gains en capital à un investisseur, ce dernier recevra 1 000$ en espèces au lieu de parts supplémentaires.

Les distributions attribuées aux investisseurs sont imposées à leur taux marginal d’imposition personnel, que l’investisseur reçoive la distribution en nature ou en espèces.

COMMENT CALCULER MON EXPOSITION FISCALE APPROXIMATIVE?

Pour estimer votre exposition fiscale potentielle en 2024, multipliez le nombre de parts que vous détenez dans un fonds particulier par le revenu estimé par part. Vous obtiendrez ainsi l’ajout approximatif à votre revenu imposable de 2024, auquel vous devrez ensuite appliquer votre taux d’imposition approprié pour évaluer l’impôt à payer sur la distribution.

Prenons le cas d’un investisseur dont le taux d’imposition est de 53% et qui détient 2 500 parts du Fonds canadien de croissance Pembroke. La distribution estimée du revenu par part est de 1,314 95$. Par conséquent, l’investisseur verra son revenu imposable augmenter de 3 287$ (2 500 parts * 1,314 95$ par part), ce qui donnera lieu à une facture d’impôt approximative de 1 742$ (3 287$ * taux d’imposition de 53%).

Le même exercice peut être réalisé pour l’estimation du gain en capital par part. Si vous avez besoin de soutien, vous pouvez communiquer avec votre représentant Pembroke qui se fera un plaisir de vous aider dans vos estimations fiscales pour 2024.

AUTRES CONSIDÉRATIONS

• Les montants définitifs des distributions de 2024 figureront sur le feuillet T3 (NR4 si vous n’êtes pas un résident canadien) qui vous sera remis au début de 2025. Le feuillet T3 contiendra une ventilation plus fine du type de revenu qui vous est distribué (intérêts, dividendes, revenus étrangers, etc.), chacun étant imposé différemment aux fins du fisc canadien.
• Vous devez tenir compte de vos liquidités personnelles afin de financer la facture d’impôt générée par les distributions. Il peut être avantageux pour vous de recevoir les distributions en espèces plutôt qu’en nature afin de vous préparer au paiement de l’impôt. Adressez-vous à votre représentant Pembroke si vous souhaitez recevoir votre distribution en espèces et non en nature.
• Comme nous l’avons mentionné, les distributions représentent les revenus et les gains en capital qui vous sont attribués par un fonds. Les distributions sont indépendantes des gains en capital (ou des pertes en capital) générés par le rachat de parts, par exemple pour le paiement des frais de gestion, les retraits en espèces et autres transferts. Il se peut que vous ayez à payer des impôts supplémentaires sur les gains en capital générés par de tels rachats.
• Certains fonds distribuent des revenus sur une base trimestrielle plutôt qu’annuelle. Toute distribution qui a été faite au cours de l’année est notée sur vos relevés mensuels/trimestriels de Pembroke.

NOTE SUR LES GAINS EN CAPITAL

Une discussion sur les impôts en 2024 serait incomplète si l’on n’abordait pas la question de l’impôt sur les gains en capital. Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a proposé d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital de 50% à 67% pour les gains et les pertes réalisés après le 24 juin 2024. Pour les particuliers et certaines fiducies, le taux d’inclusion de 50% continuerait de s’appliquer à la première tranche de 250 000$ de gains en capital nets (c’est-à-dire les gains en capital moins les pertes en capital) au cours d’une année donnée.

Pour l’année 2024, la totalité du seuil de 250 000$ serait disponible pour les gains en capital nets réalisés entre le 25 juin et le 31 décembre 2024. Toute portion inutilisée du seuil de 250 000$ ne pourrait pas être reportée à l’année suivante.

Pour l’ensemble des autres contribuables, y compris les sociétés, le seuil annuel de 250 000$ ne serait pas accessible. Ainsi, le taux d’inclusion des gains en capital de 67% s’applique à chaque dollar de gains en capital nets à partir du 25 juin 2024.

Bien que cette loi n’ait pas encore été adoptée, les contribuables doivent se tenir au courant de la modification potentielle du taux d’inclusion des gains en capital. Pour les investisseurs de Pembroke, les modifications du taux d’inclusion des gains en capital s’appliqueraient à la fois aux distributions de gains en capital par les fonds et aux gains en capital nets déclenchés lors du rachat de parts des fonds.

 

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