Document d’information sur les conflits d’intérêts

Le présent document d’information sur les conflits d’intérêts décrit les conflits d’intérêts importants déjà existants ou raisonnablement prévisibles, qui affectent ou peuvent affecter vos intérêts en tant que client de Pembroke. Il vous informe également de la manière dont Pembroke gère de tels conflits. Le présent document vous est offert à titre indicatif seulement. Par conséquent, il ne constitue et ne modifie aucune entente, relation ou obligation entre vous et Pembroke.

Prière de lire ce document et de communiquer avec votre représentant Pembroke si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus.

Un conflit d’intérêts comprend toute circonstance durant laquelle :

Les intérêts de différentes parties, comme ceux d’un client et de Pembroke, sont incompatibles ou divergents ;
Pembroke peut être influencée de manière à faire passer ses intérêts avant ceux de son client ;
les avantages pécuniaires ou non pécuniaires dont dispose Pembroke, ou les préjudices potentiels auxquels la firme s’expose, peuvent compromettre la confiance qu’un client raisonnable a envers la société.

En général, un conflit d’intérêts est important s’il est possible qu’il affecte un des éléments suivants ou les deux :

les décisions du client dans les circonstances ;
les recommandations ou les décisions de Pembroke dans les circonstances.

Pembroke règle un conflit important dans l’intérêt de ses clients en ciblant précisément et rapidement le litige et en prenant des mesures raisonnables pour déterminer les conflits d’intérêts importants déjà existants ou raisonnablement prévisibles. Voici des exemples de mesures raisonnables utilisées pour déterminer de tels conflits :

prendre des mesures proactives pour contrer les conflits raisonnablement prévisibles ;
détecter les conflits existants ;
évaluer l’importance de ces conflits afin de distinguer les conflits importants de ceux qui ne le sont pas.

Pembroke cerne et traite les conflits d’intérêts importants en adoptant des politiques et des procédures qui stipulent clairement que les représentants doivent éviter toute situation dans laquelle leurs intérêts personnels entrent ou semblent entrer en conflit avec leurs responsabilités d’employé. Pembroke dispose de systèmes de surveillance internes et d’obligations déclaratives pour faire en sorte que les conflits d’intérêts sont bien gérés et correctement divulgués aux clients.

Comment Pembroke gère-t-elle les conflits d’intérêts importants ?

GPL a pour mandat de fournir des conseils aux résidents canadiens, soit dans leurs comptes distincts, soit dans des Fonds d’investissement gérés par sa société affiliée, GPPP. GPL offre également des conseils pour la plupart des fonds collectifs et des fonds communs gérés par GPPP (les « Fonds »). GPL agit en tant que conseiller auprès des clients dans le cadre de conventions de gestion de placement entièrement discrétionnaires qui peuvent permettre l’investissement dans des Fonds, à sa discrétion, sans consentement préalable du client.

Pembroke est tenue d’informer ses clients de la nature et de l’étendue de tout conflit d’intérêts important qu’elle ou sa clientèle aura mis en lumière.

1.Produits exclusifs

GPPP ne propose que des produits exclusifs qu’elle émet, notamment des fonds collectifs et des fonds communs de placement. Elle n’offre pas une vaste gamme de produits non exclusifs et, par conséquent, la détermination de la convenance effectuée par les représentants de GPPP ne tiendra pas compte du grand marché de produits non exclusifs et ne cherchera pas à savoir si ces produits seraient meilleurs, pires ou égaux au moment de répondre à vos besoins et à vos objectifs d’investissement. Bien qu’ainsi vos choix d’investissement s’en voient restreints, nos solutions ont été conçues de façon réfléchie et dans l’intention de simplifier l’éventail d’options d’investissement offert aux clients. En outre, les employés de GPPP ne reçoivent aucune rémunération ou commission basée sur les ventes lorsqu’ils aident les clients à constituer un portefeuille, et nous ne facturons pas de frais de rachat ni de pénalités de sortie. Ces mesures font en sorte que les clients peuvent facilement effectuer des rachats ou des transferts en nature sans mesures punitives s’ils souhaitent avoir accès à une gamme plus vaste de produits non exclusifs. Dans tous les cas, nos fonds exclusif portent le nom de « Pembroke », et la relation est donc transparente.

2. Activités professionnelles extérieures

Il se peut que des employés de Pembroke souhaitent participer à des activités extérieures, comme siéger à un conseil d’administration, participer à des événements communautaires ou poursuivre d’autres intérêts personnels. Les employés n’ont toutefois pas la permission de le faire, à moins que les activités aient été divulguées à la société et qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts réel ou perçu. Les activités professionnelles extérieures désignent toute activité qu’exerce un employé, hormis celles réalisées pour le compte de Pembroke, et comprennent tout arrangement :

par lequel un employé est partenaire, actionnaire, directeur ou dirigeant d’une autre entité ;
pour lequel un paiement direct ou indirect, une rémunération ou un autre avantage est reçu ou attendu ;
impliquant une position d’

Le directeur de la succursale ou le responsable de la conformité prendront des mesures raisonnables pour détecter les activités commerciales extérieures non divulguées en utilisant les procédures d’examen ou d’approbation existantes en ce qui a trait à la publicité, au site Web (le cas échéant), aux noms commerciaux, aux succursales, au commerce et aux commissions. Il demandera à chaque employé potentiel, pendant le processus de recrutement et périodiquement après l’embauche, s’il a deux emplois ou s’il participe à des activités professionnelles extérieures.

3. Comment nos représentants sont-ils rémunérés ?

La rémunération des représentants de Pembroke ne repose pas sur les ventes ou la génération de revenus. Nous n’offrons pas à nos représentants d’incitations, de primes ou de rémunérations basées sur le volume des ventes. Nous formons nos représentants en fonction de leurs obligations d’agir équitablement, en toute honnêteté et de bonne foi.

4. Comment notre personnel de surveillance est-il rémunéré ?

La rémunération du personnel de surveillance et de conformité de Pembroke ne repose pas sur les ventes ou la génération de revenus de la société dans son ensemble ou sur les représentants que supervise cette équipe. Nous formons notre personnel de surveillance et de conformité en fonction de leurs obligations d’agir équitablement, en toute honnêteté et de bonne foi. De plus, nous réglons les conflits d’intérêts importants en faveur des clients.

5. Cadeaux

Des avantages pécuniaires et non pécuniaires d’une nature ou d’une valeur nominale peuvent être remis à des clients ou acceptés par eux, pourvu que le responsable de la conformité ait été avisé d’un tel avantage, qu’il ait déterminé que l’avantage est d’une nature ou d’une valeur nominale et qu’il ait préalablement autorisé l’octroi ou l’acceptation de cet avantage. Lorsque les employés, les dirigeants et les directeurs de Pembroke acceptent des cadeaux d’une valeur supérieure à une valeur minimale donnée quant à des services fournis, il existe alors un conflit d’intérêts, perçu ou potentiel, qui pourrait, en réalité ou en apparence, compromettre l’indépendance. Pembroke gère ce conflit d’intérêts en adoptant des politiques et des procédures internes qui s’ajoutent aux exigences réglementaires, notamment des politiques de suivi des cadeaux et des divertissements qu’ont reçus les représentants. Les avantages pécuniaires ou non pécuniaires d’une valeur maximale de 100,00 $ seront considérés comme nominaux. À moins d’obtenir l’approbation préalable de Pembroke, cette dernière interdit aux personnes inscrites auprès d’elle d’accepter une rémunération de la part de toute personne extérieure à leur relation avec Pembroke.

6. Services des parties liées

GPL a pour mandat d’offrir des services de conseil. Dans le cadre de son rôle de fournisseur de services de conseil à la clientèle, GPL décide si un client investira dans un Fonds. Comme il est indiqué ci-dessus, les clients de GPL n’investiront que dans des Fonds qui sont parrainés par sa société affiliée, GPPP. Lorsque GPL conseille le client, elle peut facturer directement des frais à ce client. Dans ce cas, aucuns frais de gestion ne sont soutenus par le Fonds. Le Fonds peut, dans d’autres situations, soutenir les frais de gestion relatifs à la catégorie d’unités concernée, auquel cas le client ne paie aucuns frais directement à GPL. Comme conséquence de ces arrangements sur les frais, mentionnons l’absence de duplication des frais de gestion.

Ajoutons qu’en raison des exigences réglementaires, il est nécessaire qu’un courtier procède à la transaction pour les achats d’un fonds effectués par GPL au nom de ses clients. GPPP est le courtier pour l’ensemble des transactions des clients des services consultatifs de GPL effectuées dans les Fonds. Dans ce cas, GPPP se contente d’exécuter l’ordre de transaction, sans conseiller GPL.

7. Personnes inscrites

GPPP est une partie liée de GPL. Certains directeurs et dirigeants de GPL sont également directeurs ou dirigeants de GPPP. Les directeurs ou les dirigeants de GPPP qui ne sont pas inscrits en tant que gestionnaires de portefeuille de GPL ne participent pas aux décisions d’investissement ou aux activités de conseil de GPL pour sa clientèle ou pour tout fonds visé par ses services de conseiller, et ne peuvent pas influencer de telles décisions.

8. Investissement d’argent emprunté

L’utilisation d’argent emprunté pour financer l’achat de titres présente un risque plus élevé qu’un achat réalisé uniquement avec des liquidités. Si vous empruntez de l’argent pour acheter des titres, vous avez la responsabilité de rembourser le prêt et de payer les intérêts comme l’exigent les conditions établies, même si la valeur de ces titres diminue. En règle générale, Pembroke ne recommande pas d’utiliser l’effet de levier dans le but de faciliter la vente des Fonds Pembroke ou d’autres titres, dans le cas de GPL. Pembroke ne conclut pas d’arrangement avec des établissements de crédit à cet effet ni ne met de tels arrangements à la disposition des clients. Toutefois, un client ou un investisseur proposé ne devrait pas forcément être refusé comme client pour la seule raison que le prix d’achat sera payé par effet de levier. Les clients doivent recevoir une présentation équilibrée des options offertes, et les risques associés à l’utilisation de l’effet de levier doivent être clairement divulgués.

9. Ententes de recommandation

Les ententes de recommandation rémunérées doivent être traitées dans l’intérêt du client. Avant que Pembroke recommande un client à une autre partie en échange d’une commission pour recommandation, Pembroke doit déterminer que cette recommandation est faite dans l’intérêt du client. En prenant cette décision, Pembroke envisage, pour le client, les avantages d’une telle recommandation, comparativement à d’autres recommandations ou à l’absence de recommandation. Soulignons que Pembroke et ses employés doivent être guidés uniquement par les intérêts du client lorsqu’ils avancent une recommandation. Pembroke ne recommandera pas un client à une partie uniquement pour recevoir d’elle une commission de recommandation. Pembroke ne recommandera pas non plus un client sous prétexte que le montant ou la durée de la commission de recommandation pourrait être supérieur au montant ou à la durée de la commission de recommandation qu’elle recevrait d’un concurrent de cette partie. Si un client paie davantage pour les mêmes produits ou services, ou pour des produits ou des services substantiellement similaires, suivant une entente de recommandation, Pembroke ne considérera pas que le conflit d’intérêts inhérent a été réglé dans l’intérêt du client.

La commission de recommandation peut prendre la forme d’une commission fixe, conditionnelle, partagée, ou basée sur la valeur des actifs investis ou transférés.

Lors d’une recommandation, Pembroke prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que l’autre partie figurant à l’accord de recommandation est adéquatement qualifiée pour fournir les services envisagés et, s’il y a lieu, est correctement enregistrée.

Pembroke fera preuve de la diligence voulue pour déterminer les étapes nécessaires dans une situation particulière, notamment :

une évaluation des types de clients auxquels les services recommandés conviendraient ;
une évaluation des qualifications de la partie derrière la recommandation, y compris la prise de mesures raisonnables pour déterminer si la partie derrière la recommandation a fait l’objet de poursuites civiles, d’une affaire réglementaire ou de sanctions disciplinaires professionnelles menées en vertu d’une loi quelconque, ou si elle a été visée par une plainte d’un client dans le cadre de ses activités professionnelles.

Un accord écrit régissant l’entente de recommandation est requis avant la mise en œuvre de l’entente. Le responsable de la conformité obtiendra une reconnaissance signée du consentement du client à l’entente avant la première transaction qui donnera lieu au versement d’une commission de recommandation. Si des ententes de recommandation sont conclues, Pembroke surveillera et comptabilisera les paiements des commissions de recommandation et s’assurera que les clients reçoivent suffisamment d’information concernant les conflits d’intérêts potentiels et les frais qui seront payés en vertu de ces ententes. Les employés de Pembroke ne peuvent pas conclure d’ententes de recommandation indépendamment ou à l’insu de Pembroke. Pembroke s’assure, lors d’une recommandation, que celle-ci est faite dans l’intérêt du client et qu’elle n’est pas inappropriée dans les circonstances.

10. Répartition équitable entre les clients

De nombreux clients et Fonds ont recours à GPL comme conseiller. Un conflit peut survenir si GPL favorise un client plutôt qu’un autre dans la sélection des titres. GPL s’efforce de répartir équitablement les titres offerts dans les portefeuilles des clients et des Fonds. La politique de répartition équitable de GPL est fournie aux clients des services consultatifs et peut être obtenue sur demande.

11. Frais

GPL facture généralement des frais aux clients correspondant au pourcentage de la valeur nette des actifs liés au compte du client. Lorsque GPL a conclu une convention de gestion de placement avec le client et a recours aux services de GPPP, GPL est donc responsable des frais de GPPP, de sorte qu’il n’y a pas de duplication des frais. En général, il incombe à GPL d’évaluer les actifs de ses clients. Quant à GPPP, elle est chargée d’évaluer les actifs du Fonds et peut faire appel à un tiers pour certains Fonds. Dans le cas où la juste valeur d’un titre ne peut être déterminée de la manière habituelle, GPL doit déterminer la juste valeur de l’actif.

Certains clients de GPL peuvent également se voir facturer des primes de rendement ou des incitatifs. De tels frais présentent un conflit potentiel dans la mesure où les conseillers peuvent être incités à prendre des risques élevés dans leurs décisions d’investissement. Un autre conflit peut survenir, car les primes de rendement payées lors de périodes précédentes — si le rendement est par la suite inférieur — n’ont pas à être remboursées selon la loi. Les détails concernant le calcul des primes de rendement sont fournis aux clients avant leur investissement.

Outre ses frais de gestion et de conseil, GPPP ne facture pas aux Fonds Pembroke d’autres services de GPPP ou de GPL. Les Fonds s’occupent de leurs propres frais d’exploitation, notamment les services de fournisseurs tiers.

12. Transactions personnelles

Lorsque des gestionnaires de portefeuille individuels et d’autres membres du personnel investissent dans les mêmes titres que les clients ou les Fonds, il existe alors un conflit d’intérêts, perçu ou potentiel, car la personne concernée peut disposer de certains avantages au détriment des clients et des Fonds. Pembroke dispose d’un processus pour traiter les transactions demandées pour leur propre compte par les gestionnaires de portefeuille et les autres membres du personnel ayant accès aux renseignements sur les portefeuilles des clients et des Fonds.

13. Erreurs de prix et de compte

GPL peut se trouver en situation de conflit d’intérêts lorsqu’elle détermine quand et comment traiter une erreur de prix ou une erreur de compte, en raison du temps, du coût de traitement et du remboursement des investisseurs concernés. Si un client de GPL a investi dans un Fonds, GPPP, en tant que gestionnaire de fonds d’investissement, sera tenu de déterminer la valeur nette des actifs du Fonds. GPPP se trouvera possiblement dans une situation comparable de conflit d’intérêts au moment de déterminer s’il y a une erreur de prix. GPPP suit les normes du secteur pour déterminer comment corriger les erreurs de fonds dans l’intérêt du client.

14. Investissements dans des émetteurs liés ou associés

Un émetteur lié est une personne ou une société liée à nous si :

a) la personne ou la société qui émet les titres est un de nos porteurs de titres influents ;
b) nous sommes un porteur de titres influent de la personne ou de la société qui émet les titres en question ;
c) nous, et la personne ou la société qui émet les titres, sommes chacun un émetteur lié à la même personne ou société tierce.

On entend par « émetteur associé » l’émetteur des titres ou le porteur vendeur des titres distribuant ces titres lorsqu’il a, ou lorsqu’un émetteur lié à l’émetteur des titres ou au porteur vendeur des titres a, une relation avec une des personnes ou des sociétés mentionnées ci-dessous, ce qui pourrait amener un acheteur potentiel raisonnable des titres à se demander si, pour la distribution, nous sommes indépendants de l’émetteur des titres ou du porteur vendeur des titres:

a) nous ;
b) un émetteur ayant un lien avec nous ;
c) un directeur, un dirigeant ou un partenaire faisant partie de notre personnel ; d) un directeur, un dirigeant ou un partenaire faisant partie du personnel d’un émetteur ayant un lien avec nous.

Ni GPL ni GPPP n’investissent les actifs des clients ou des Fonds dans des émetteurs liés à GPL. Les Fonds peuvent toutefois être des émetteurs associés de GPL. Les Fonds gérés par GPPP sont désignés sous le nom de « Fonds Pembroke », et GPPP offre ces Fonds seulement à ses clients. D’ailleurs, si GPL devait investir dans un Fonds qui n’est pas un Fonds Pembroke, elle décrirait dans ses documents de marketing et ses documents comparables son lien avec de tels fonds.

15. Investissements dans certains autres émetteurs

Si un des associés, des directeurs, des dirigeants ou des employés de GPL ou de GPPP est également associé, directeur ou dirigeant d’un émetteur, GPL n’investira pas dans ces émetteurs sans le consentement écrit préalable des clients, après la divulgation de ce fait.

16. Transactions principales avec certaines parties

Le personnel de GPL et de GPPP n’achète pas sciemment des titres nommés dans les interdictions figurant dans les lois traitant des valeurs mobilières.

17. Opérations croisées entre fonds d’investissement et comptes clients

Le personnel de GPL n’est pas autorisé à faire des opérations croisées, comme l’achat ou la vente de titres à partir ou vers des fonds gérés par GPPP ou des clients conseillés par elle, sauf si une exemption est possible ou, dans le cas des fonds communs de placement offerts par prospectus et gérés par GPPP, avec le consentement du Comité d’examen indépendant de ces Fonds. Ce Comité, qui est nommé par le gestionnaire et qui est chargé d’examiner les questions de conflit d’intérêts liées à l’exploitation de ces Fonds, a autorisé des opérations croisées seulement entre deux fonds communs de placement publics gérés par GPPP, sous les conseils de GPL, à condition que les modalités soient respectées.

18. La meilleure exécution et les rabais de courtage sur titres gérés

GPL choisira les courtiers et les vendeurs auprès de qui elle s’attend raisonnablement à obtenir le meilleur prix (après avoir pris en compte les coûts des transactions et les avantages liés par exemple à la recherche) et la meilleure exécution. Les rabais de courtage sur titres gérés représentent le paiement de commissions de courtage supérieures à celles qui auraient pu être négociées autrement afin de payer les services ou les autres avantages fournis ou obtenus par le courtier pour le gestionnaire des investissements. Les organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiennes ont publié des règles sur les pratiques acceptables en matière de rabais de courtage sur titres gérés. GPL utilise les commissions de courtage (les rabais de courage sur titres gérés) dans une certaine mesure seulement et dans le respect des dispositions réglementaires canadiennes.

19. Transactions pour l’achat des Fonds

Les services de GPL en tant que conseiller et ceux de GPPP en tant que courtier sont intégrés et généralement indissociables lorsque GPPP agit en tant que courtier lors des transactions de Fonds aux clients de GPL. Dans de telles circonstances, GPPP ne reçoit aucune rémunération pour son rôle de courtier dans la transaction. L’intérêt de GPL réside dans les honoraires qui lui sont versés par le client ou le Fonds pour ses services de conseiller. GPL ne cherche pas et ne recommande pas de Fonds qui ne sont pas parrainés par GPPP. GPL considère la convenance des Fonds pour les clients seulement dans le contexte des Fonds proposés et parrainés par GPPP.

20. Vote par procuration et autres opérations stratégiques sur le capital

Bien que GPL ait habituellement le pouvoir discrétionnaire d’exercer les droits de vote afférents aux titres du portefeuille achetés au nom des clients et des Fonds, elle adhère, pour éviter la perception de conflit qui pourrait en découler, à un service indépendant de vote par procuration. GPL a également pour politique de ne pas investir dans des titres d’émetteurs afin d’exercer un contrôle sur les émetteurs ou de prendre part à leur gestion.

21. Autres conflits d’intérêts

De temps à autre, d’autres conflits d’intérêts peuvent survenir. Pembroke continuera à prendre les mesures appropriées pour cibler de telles situations et intervenir de manière équitable et raisonnable dans l’intérêt de ses clients.

Ce document détaillé vous est fourni en raison des Réformes axées sur le client des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, qui sont des réformes relatives à la Loi sur les valeurs mobilières visant à codifier les pratiques exemplaires du secteur et les directives réglementaires en vigueur.

Le présent document fournit des renseignements importants concernant la relation entre Gestion Pembroke Ltée., Gestion Privée de Placement Pembroke Ltée. et vous, notre client. Autrement dit, les termes « nous », « gestionnaire d’investissement » ou « GPL » utilisés dans le document s’entendent de Gestion Pembroke Ltée.. Les termes « GPPP », « gestionnaire de fonds » et « courtier de fonds » désignent quant à eux Gestion Privée de Placement Pembroke Ltée., une filiale à part entière du gestionnaire de fonds. Lorsque nous faisons référence aux « Fonds », il s’agit des fonds d’investissement gérés par GPPP. Lorsque nous faisons référence à « Pembroke », il s’agit alors de la société, soit le regroupement de GPL et de GPPP. Lorsque nous faisons référence à « vous », « vos » ou « votre » à propos d’un compte GPL, il s’agit de vous en tant que titulaire ou cotitulaire d’un compte que nous gérons sur une base discrétionnaire (un « compte ») et, le cas échéant, de toute personne autorisée à donner des instructions concernant ce compte. Lorsque nous nous référons à « vous », « vos » ou « votre » à propos d’un compte GPPP, il s’agit de vous en tant que titulaire ou cotitulaire d’un compte que nous gérons sur une base non discrétionnaire (un « compte ») si des instructions sont reçues de la part d’une personne autorisée.