Les biens non réclamés sont des actifs financiers qui ont été abandonnés ou laissés dormants par leurs propriétaires légitimes pendant une longue période.
Les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec ont promulgué des lois sur les biens non réclamés afin de permettre à leurs propriétaires légitimes d’accéder à ces biens et, en cas d’échec, de les remettre à une autorité gouvernementale. La procédure de réclamation des biens non réclamés varie en fonction de la juridiction et chaque juridiction dispose de son propre registre ou de sa propre base de données des biens non réclamés grâce auxquels les particuliers peuvent rechercher et réclamer leurs biens non réclamés.
Pembroke tient une liste des biens non réclamés appartenant à des clients directs de Pembroke dont la dernière adresse connue se trouve au Québec, en Alberta, en Colombie-Britannique ou au Nouveau-Brunswick.
Les propriétaires des biens peuvent soumettre une demande de recherche en contactant compliance@pml.ca et en fournissant tous les documents et pièces d’identité requis.
Québec
Au Québec, les biens non réclamés doivent être remis à Revenu Québec, qui administre les biens non réclamés et tient un registre public de ces biens.
Pour plus d’information ou pour consulter le registre des biens non réclamés du Québec, veuillez vous rendre sur le site de Revenu Québec.
Alberta
En Alberta, les biens non réclamés doivent être remis au Conseil du Trésor de l’Alberta et à la Finance, Tax and Revenue Administration (TRA) qui administre les biens non réclamés et tient un registre public de ces biens pour les résidents de cette province.
Pour plus d’information ou pour consulter le registre des biens non réclamés de l’Alberta, veuillez visiter le site de la TRA.
Colombie-Britannique
La loi sur les biens non réclamés (Unclaimed Property Act) de la Colombie-Britannique s’applique aux biens si la dernière adresse connue du client était en Colombie-Britannique et si le compte du client a été ouvert ou si la transaction à l’origine du bien a eu lieu après le 1er juillet 2000.
Pour plus d’information, veuillez consulter le Programme des biens non réclamés — Province de la Colombie-Britannique.
Nouveau-Brunswick
Au Nouveau-Brunswick, les biens non réclamés doivent être remis à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (CSFNB), qui administre les biens non réclamés et tient un registre public de ces biens pour les résidents de la province.
Pour plus d’information ou pour rechercher des biens non réclamés dans la base de données MesFondsNB du Nouveau-Brunswick, veuillez consulter le site de la CSFNB.
