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Se préparer à l’éventualité d’une inaptitude

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En raison des avancées scientifiques et médicales, les gens vivent plus longtemps que jamais, surtout dans les pays développés comme le Canada. Comme le dit le dicton : «L’âge est une question d’esprit sur la matière. Si vous n’y pensez pas, cela n’a pas d’importance». Est-ce vraiment le cas? Selon Statistique Canada, les gens vivront, en moyenne, jusqu’à 13 ans en moins bonne santé.

La majorité des Canadiens peuvent donc s’attendre à une santé moins qu’optimale, à des aptitudes cognitives réduites et à une dépendance accrue aux membres de leur famille, qu’ils soient dignes de confiance ou non, pendant plus d’une décennie. Dans ce contexte, comment peut-on se préparer à la vieillesse et prévoir les embûches? Comment peut-on se préparer suffisamment pour que le vieillissement se déroule lentement et en douceur? Pour mieux comprendre la situation, évaluons l’exemple qui suit.

Âgée de 67 ans, Rita est veuve et a deux enfants adultes autonomes et deux petits-enfants. Elle est la seule propriétaire de sa résidence de Montréal acquise il y a longtemps. Elle n’a pas de dettes et dispose d’un portefeuille auprès de Pembroke. À la retraite, elle reçoit des prestations du Régime des rentes du Québec (RRQ) et de la Sécurité de la vieillesse (SV), ainsi que des prestations du régime de retraite privé de son mari décédé. Son revenu de retraite mensuel lui permet de payer toutes les dépenses liées à son style de vie.

Ses enfants adultes ne s’entendent pas et celui qui n’a pas lui-même d’enfant est plus renseigné sur le plan financier que l’autre. Rita s’entend cependant bien avec les deux et passe régulièrement du temps avec eux. Récemment, Rita a appris qu’elle affichait un risque plus élevé d’être atteinte de démence précoce que la plupart des gens. Elle veut savoir ce qu’elle peut faire pour se protéger si elle devait devenir inapte dans le futur.

Mise à jour du testament

En 2000, Rita a mis à jour son testament, désignant son mari maintenant décédé comme exécuteur. À l’époque, ses enfants étaient encore trop jeunes pour être nommés exécuteurs suppléants. Actuellement, l’exécuteur désigné pourrait ne pas être celui souhaité par Rita puisque son mari décédé ne peut plus jouer ce rôle. Ses enfants, désormais adultes, seraient obligés de s’adresser aux tribunaux pour être désignés exécuteurs, ce qui pourrait causer des frictions entre eux, puisqu’ils ne s’entendent toujours pas.

Dans le cas de Rita, il est préférable qu’elle mette son testament à jour, en désignant un nouvel exécuteur et un exécuteur suppléant. En outre, elle pourrait envisager de se prévaloir des registres de testaments en ligne (site en anglais) que de nombreux gouvernements provinciaux ont créés au cours des dernières années afin de permettre aux membres de la famille d’avoir un meilleur accès aux testaments.

Procurations

Actuellement, Rita ne dispose d’aucune procuration relative aux biens ni de procuration relative au soin de la personne. Ainsi, si elle devenait inapte à prendre ses propres décisions, les tribunaux pourraient désigner un tuteur chargé de prendre les décisions pour elle. Cette personne pourrait ne pas être celle que Rita aurait désignée. Dans une telle situation, un tuteur pourrait même recevoir un pourcentage de ses actifs, ce qui pourrait épuiser plus rapidement que prévu ses actifs totaux.

Parmi les solutions possibles, Rita pourrait désigner son enfant adulte renseigné sur le plan financier comme mandataire d’une procuration relative aux biens, et désigner l’autre enfant adulte comme mandataire d’une procuration relative au soin de la personne. Finalement, elle pourrait aussi penser à désigner chaque enfant comme exécuteur suppléant si l’un d’entre eux décède prématurément ou déménage dans un endroit éloigné.

Directives médicales anticipées

Rita a des préférences personnelles en ce qui concerne les procédures médicales en raison de ses croyances et de son appartenance religieuse. En n’ayant pas défini de directives médicales anticipées, les soins obtenus pourraient être contraires à ses souhaits si elle devenait inapte. Elle souhaite notamment recevoir des transfusions de sang uniquement dans une situation de vie ou de mort, ainsi que des traitements particuliers en ce qui concerne les soins en fin de vie.

Si elle devait devenir inapte aujourd’hui, les professionnels de la santé pourraient prendre les décisions qui, selon eux, procureraient les meilleurs résultats sur le plan médical, sans tenir compte des souhaits de Rita. Rita pourrait donc envisager de remplir un formulaire Directives médicales anticipées en cas d’inaptitude à consentir à des soins ou de faire préparer un acte notarié à cet effet. Les directives médicales anticipées sont contraignantes et les professionnels de la santé sont tenus de les respecter.

Directives importantes pour les actifs numériques

Sur une note plus légère, même si Rita est âgée de 67 ans, elle est remarquablement plus à l’aise avec les technologies que ses pairs. Elle a un blogue sur la poésie anglaise, utilise de nombreuses plateformes des médias sociaux ainsi que des applications de services bancaires et de gestion des investissements en ligne, dispose d’un compte Dropbox pour y stocker les photos de voyage et de sa famille, etc.

Aujourd’hui, si elle devait devenir inapte, ses enfants adultes auraient difficilement accès à ses actifs numériques. Pour résoudre ce problème, Rita pourrait penser à ajouter un codicille à son testament et une clause sur les actifs numériques à la procuration relative aux biens. Avec toutes ces mesures en place, si Rita devait devenir inapte ou décédait, sa famille pourrait s’assurer que ses mots et ses souvenirs ne tomberaient pas dans l’oubli.

 

Avertissement

Il va sans dire que ces suggestions ne constituent pas une planification financière personnalisée. Il est ainsi recommandé de demander l’aide juridique d’un expert si vous souhaitez optimiser votre situation financière. Les méthodes décrites ici ont pour but d’entamer une discussion générale destinée à vous aider à vous préparer le terrain pour une éventuelle inaptitude.

 

 

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