Mars 2025
La planification successorale est une tâche que beaucoup d’entre nous repoussent, non pas parce qu’elle est sans importance, mais parce qu’elle est inconfortable et facile à éviter. Elle nous oblige à nous asseoir et à réfléchir à des choses auxquelles nous ne voulons pas nécessairement faire face: notre mortalité, nos finances et ce qui adviendra lorsque nous aurons disparu.
C’est un sujet morbide (au sens propre du terme!) et la tâche elle-même peut sembler intimidante. Dresser l’inventaire de notre patrimoine et le quantifier, décider à qui nous voulons le léguer et naviguer à travers les subtilités juridiques peut rapidement devenir un lourd fardeau.
Pourtant, la planification successorale ne se résume pas à des documents ou à des formalités juridiques. Elle vise avant tout à protéger les personnes et les principes qui comptent le plus pour nous.
RÉFLEXION PRÉALABLE À LA PLANIFICATION
Avant de se plonger dans les documents juridiques proprement dits, la planification successorale commence par une étape importante qui est souvent négligée: la réflexion.
Un plan successoral bien pensé ne se limite pas à des démarches administratives. Il nécessite de prendre le temps de réfléchir à vos valeurs, à vos priorités ainsi qu’aux personnes et aux causes qui vous tiennent le plus à cœur. Il consiste en outre à cerner les éléments clés de votre vie financière et personnelle, depuis vos actifs et passifs jusqu’à la dynamique familiale, en passant par vos intentions philanthropiques et vos besoins futurs en matière de soins.
En abordant ce processus avec clarté et détermination, vous pouvez élaborer un plan successoral qui non seulement protège votre patrimoine, mais qui fournit également des orientations utiles à ceux que vous laissez derrière vous.
C’est là que l’objectivité devient essentielle. Sans un plan structuré, vos véritables intentions risquent de ne pas être clairement exprimées, laissant à vos proches une situation confuse à démêler alors qu’ils traversent déjà une période difficile. Tout comme nous encourageons nos clients à gérer leur portefeuille avec discipline et dans une perspective à long terme, un plan successoral mérite la même clarté et le même soin.
LA BOÎTE À OUTILS INDISPENSABLE
Une stratégie solide en matière de planification successorale et de gestion de patrimoine repose généralement sur la préparation et la mise à jour régulière de deux types de documents essentiels: ceux qui vous protègent de votre vivant et ceux qui régissent le transfert de votre patrimoine après votre décès.
Procurations ou mandat de protection
Le premier groupe concerne la prise de décisions pendant votre vie.
Dans la plupart des provinces canadiennes, ces documents sont appelés procurations. Au Québec, le document équivalent s’appelle un mandat de protection.
Une procuration ou un mandat de protection vous permet de désigner une personne de confiance pour agir en votre nom de votre vivant si vous devenez incapable de prendre des décisions pour vous-même.
Dans les provinces autres que le Québec, il existe généralement deux types distincts de procurations.
- Procuration pour les biens, qui autorise une personne à gérer vos affaires financières. Cela peut inclure le paiement de factures, la gestion de comptes bancaires et d’investissement, le traitement de transactions immobilières, la déclaration de revenus et la supervision d’autres questions financières.
- Procuration pour les soins personnels (parfois appelée directive en matière de soins de santé), qui autorise une personne à prendre des décisions concernant vos traitements médicaux, votre logement et vos soins personnels si vous êtes incapable de le faire.
Au Québec, ces responsabilités sont généralement regroupées dans un mandat de protection qui couvre à la fois les décisions financières et les décisions relatives aux soins personnels. Toutefois, ces pouvoirs peuvent être accordés ensemble ou séparément, selon les souhaits de la personne. Contrairement aux procurations dans les autres provinces, un mandat québécois doit être officiellement validé (homologué) avant de pouvoir prendre effet une fois l’incapacité constatée.
Testament
La deuxième série de documents concerne ce qui se passe après le décès.
Il s’agit de votre testament. Un testament définit la manière dont vos biens doivent être répartis et désigne la personne qui sera responsable d’administrer votre succession.
Dans la plupart des provinces, un testament vous permet de:
- nommez un liquidateur testamentaire (appelé exécuteur testamentaire ailleurs qu’au Québec), qui sera chargé de régler votre succession selon vos instructions;
- précisez comment vos biens doivent être distribués et à qui;
- nommez des tuteurs pour vos enfants mineurs;
- donnez des instructions pour le paiement de vos dettes et de vos impôts.
Contrairement à une procuration ou à un mandat en cas d’inaptitude, un testament n’a aucune autorité pendant votre vie et ne prend effet qu’à votre décès
Lorsqu’une personne possède des biens immobiliers dans une autre province ou dans un autre pays, des conseils juridiques supplémentaires peuvent être nécessaires pour garantir que le testament soit valide et correctement administré en vertu des lois locales applicables.
Les procurations ou le mandat ainsi que le testament constituent deux ensembles de documents qui fonctionnent en tandem. L’un vous protège pendant que vous êtes en vie, mais incapable d’agir, et l’autre garantit que vos souhaits seront respectés après votre décès. Un plan successoral complet nécessite les deux.
PLANIFIER AUJOURD’HUI POUR AVOIR L’ESPRIT TRANQUILLE DEMAIN
La mise en place précoce de ces documents est l’une des mesures les plus importantes que vous puissiez prendre pour vous protéger, vous et vos proches.
Sans procuration valide ou mandat de protection, une maladie ou une incapacité imprévue peut exposer les membres de votre famille à des retards, à des frais juridiques et à un stress supplémentaire simplement pour obtenir le droit de gérer vos finances ou de prendre des décisions en votre nom en matière de soins de santé. De même, décéder sans testament signifie que votre succession devra suivre les lois provinciales sur les successions ab intestat, qui peuvent ne pas refléter vos véritables intentions.
La réalité est que ces situations surviennent souvent sans avertissement. L’absence de plan peut créer une complexité inutile au pire moment possible. Prendre des mesures proactives dès maintenant garantit que vos souhaits sont clairement documentés, que vos affaires peuvent être gérées efficacement et que votre famille sera épargnée par des incertitudes et des difficultés évitables.
RECONNAÎTRE LES ÉTAPES CLÉS DE LA PLANIFICATION
La planification successorale n’est pas une démarche ponctuelle ni un ensemble de documents à signer et à mettre de côté. Elle doit plutôt être envisagée comme une stratégie continue, qui s’adapte au fil du temps à l’évolution de votre situation personnelle, de vos circonstances financières et du contexte juridique.
Il est recommandé de revoir vos documents de planification successorale environ tous les cinq ans afin de vous assurer qu’ils reflètent toujours vos intentions et qu’ils sont conformes à la législation en vigueur.
Outre les révisions de routine, certains événements majeurs de la vie devraient donner lieu à une mise à jour immédiate. Des changements tels qu’un mariage ou un divorce, l’arrivée d’enfants ou de petits-enfants, voire le décès d’un membre de la famille, peuvent modifier considérablement vos priorités et vos besoins en matière de planification.
De même, des changements importants dans votre situation financière, comme la vente d’une entreprise, l’achat ou la cession d’un actif majeur, ou une augmentation substantielle de votre patrimoine, peuvent nécessiter des ajustements afin de garantir que votre plan reste efficace, fiscalement avantageux et cohérent avec vos valeurs à long terme.
UNE ÉTAPE IMPORTANTE
Même si la planification successorale peut sembler rébarbative au premier abord, elle constitue en fin de compte l’une des mesures les plus réfléchies et les plus proactives que vous puissiez prendre pour protéger votre héritage et clarifier la situation pour vos proches.
Un plan bien structuré garantit que vos souhaits seront respectés, que vos affaires seront gérées efficacement et que vos proches bénéficieront d’un soutien dans les moments difficiles. Le plus ardu est souvent de se lancer, mais la tranquillité d’esprit que procure un plan bien établi est inestimable.
Si vous souhaitez revoir vos documents de planification successorale actuels ou commencer à mettre en place un plan, nous vous encourageons à communiquer avec Stephanie Pantaleo, CPA, MTax, CIMMD ou Philippe Ryan-Giroux, CFP, F. Pl., RIS pour un échange confidentiel. Nous serons ravis de vous aider à vous assurer que votre plan successoral reflète vos intentions et évolue au rythme de votre vie.
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