Table des matières
1. Fin de l’année fiscale et dates de distribution
2. Impact des Distributions
3. Types des Distributions des funds
4. Frais de gestions et de rachats
5. Distributions pour 2022
Lorsqu’il s’agit de distributions de fonds, il y a quelques faits importants que vous devez garder à l’esprit en tant qu’investisseur.
- La majorité des fonds communs canadiens sont structurés en fiducies. Les investisseurs reçoivent des parts du fonds commun (“le Fonds”) en contrepartie du montant investi et déterminé par la valeur nette par parts au moment de la souscription au fonds.
- Le bénéfice net du Fonds est attribué aux épargnants en fonction de leur participation proportionnelle dans le Fonds. Si un épargnant détient 10 parts d’un Fonds avec 1 000 parts en circulation, il recevra une distribution de 1 % des revenus du Fonds. Les montants qui correspondent à l’attribution des bénéfices par le Fonds aux investisseurs sont appelés distributions.
- L’objectif principal des distributions d’un Fonds est de verser un revenu imposable suffisant (incluant les gains en capital) pour que le Fonds lui-même ne soit pas assujetti à l’impôt sur les revenus. Les gains conservés par un Fonds sont généralement assujettis à l’impôt au taux marginal le plus élevé.
- Les distributions reçues par les investisseurs individuels sont imposées à leurs propres taux d’imposition marginaux, qui peuvent être inférieurs au taux applicable au Fonds. En réduisant l’impôt payé par le Fonds, les investisseurs verront généralement une amélioration du rendement de leur investissement. Le montant de la distribution est fonction de la performance du Fonds.
- Le moment et la fréquence des distributions varieront d’un fonds à l’autre.
1. Fin de l’année fiscale et dates de distribution
| Fond Pembroke | Fin d'année fiscale du Fond | Date de Distribution |
|---|---|---|
| Fonds de croissance américain Pembroke Inc. | 31 décembre | Dividende déclaré à la discrétion du Conseil d'administration du Fonds |
| Fonds d’obligations canadiens Pembroke | 15 décembre | Trimestriel, le dernier jour ouvrable de mars, juin, septembre et le troisième mardi de décembre |
| Fonds d’obligations de sociétés Pembroke | 15 décembre | Trimestriel, le dernier jour ouvrable de mars, juin, septembre et le troisième mardi de décembre |
| Fonds équilibré canadien Pembroke | 15 décembre | Trimestriel, le dernier jour ouvrable de mars, juin, septembre et le troisième mardi de décembre |
| Fonds équilibré mondial Pembroke | 15 décembre | Trimestriel, le dernier jour ouvrable de mars, juin, septembre et le troisième mardi de décembre |
| Fonds de croissance canadien Pembroke | 15 décembre | Annuellement, le troisième mardi de décembre |
| Fonds de croissance international Pembroke | 15 décembre | Annuellement, le troisième mardi de décembre |
| Fonds concentré Pembroke | 15 décembre | Annuellement, le troisième mardi de décembre |
| Fonds canadien de grandes capitalisations Pembroke | 15 décembre | Annuellement, le troisième mardi de décembre |
| Fonds de dividendes et de croissance Pembroke | 15 décembre | Trimestriel, le dernier jour ouvrable de mars, juin, septembre et le troisième mardi de décembre |
| Fonds collectif de croissance canadien Pembroke | 15 décembre | Annuellement, le troisième mardi de décembre |
| Fonds collectif de croissance américain Pembroke | 15 décembre | Annuellement, le troisième mardi de décembre |
| Fonds collectif d’actions mondiales Pembroke | 15 décembre | Annuellement, le troisième mardi de décembre |
| Fonds collectif genèse Pembroke | 31 décembre | Annuellement, le dernier jour de l'année |
Fonds avec une distribution le troisième mardi de décembre (20 décembre 2022)
Cela signifie que le Fonds choisira une fin d’année d’imposition le 15 décembre (la fin de l’exercice reste le 31 décembre) et, par conséquent, le revenu du Fonds et les gains en capital sont calculés au 15 décembre inclusivement. Les revenus et plus-values réalisés par le Fonds au cours de la période du 16 au 31 décembre feront partie du calcul de la distribution pour l’année suivante (2023). Les distributions seront calculées et affichées sur l’évaluation du 20 décembre 2022. Le choix d’adopter une année d’imposition se terminant le 15 décembre donne aux gestionnaires de fonds plus de temps pour s’assurer que le revenu imposable et les calculs de distribution sont exacts.
2. Impact des distributions
| Distributions de fonds détenus dans des comptes non enregistrés | Distributions des fonds détenus dans des comptes enregistrés |
|---|---|
| A) Il existe différentes catégories de distributions qui dépendent en fin de compte de la composition des bénéfices réalisés par le Fonds. Les distributions des Fonds détenus dans des comptes non enregistrés sont indiquées sur les feuillets T3 et le Relevé 16 (pour les résidents du Québec) émis aux particuliers résidant au Canada aux fins de l'impôt sur le revenu. Le traitement fiscal des différents types de distributions encourues par ces personnes est détaillé dans le tableau ci-dessous. B) Les bénéfices lorsque les liquidités ne sont pas distribuées aux investisseurs sont considérés comme réinvestis dans le Fonds. Par conséquent, l'investisseur recevra des parts supplémentaires représentant ce capital réinvesti et ces distributions sont ajoutées au prix de base rajusté (« PBR ») de l'investisseur à des fins fiscales. | Les distributions de fonds détenus dans des comptes enregistrés (régimes enregistrés d'épargne-retraite, fonds enregistrés de revenu de retraite, comptes d'épargne libres d'impôt, comptes de retraite immobilisés) ne sont pas imposables pour les épargnants l'année de la distribution. Ces distributions sont plutôt réinvesties dans le Fonds et ne sont pas imposables tant que l'investisseur n'a pas retiré de l'argent de son compte de placement. (Dans le cas d'un compte d'épargne libre d'impôt, les retraits en espèces ne sont pas imposables. Dans le cas d'un compte d'épargne libre d'impôt d'une première propriété, les retraits en espèces admissibles qui sont utilisés pour l'achat d'une première propriété ne sont pas imposables.) |
3. Types de distributions de fonds
| Distribution | Quel est le traitement fiscal? | De quel(s) fonds un investisseur peut-il s'attendre à ce type de distribution ? |
|---|---|---|
| Revenus d’intérêts Gagnés lorsqu'un Fonds investit dans des titres/instruments de créance | Les revenus d'intérêts sont entièrement imposables aux taux d'imposition marginal de l'investisseur | Fonds d’obligations canadiens Pembroke Fonds d’obligations de sociétés Pembroke Fonds équilibré mondial Pembroke Fonds équilibré canadien Pembroke |
| Revenus de dividendes canadiens Gagnés lorsqu'un Fonds investit dans des actions de sociétés ouvertes canadiennes | Les revenus de dividendes canadiens sont imposables au taux d'imposition marginal de l'investisseur et sont admissibles à un crédit d'impôt pour dividendes. | Fonds de croissance canadien Pembroke Fonds équilibré mondial Pembroke Fonds équilibré canadien Pembroke Fonds concentré Pembroke Fonds canadien de grandes capitalisations Pembroke Fonds collectif de croissance canadien Pembroke Fonds de dividendes et de croissance Pembroke Fonds collectif genèse Pembroke |
| Revenus étrangers non tirés d'une entreprise Gagnés lorsqu'un Fonds investit dans des actions de titres étrangers. Cela comprend les dividendes reçus de sociétés étrangères. | Le revenu étranger brut non tiré d'une entreprise est entièrement imposable au taux marginal d'imposition de l'investisseur. Tout impôt étranger payé par le Fonds sur ces revenus est attribué aux épargnants et noté sur un feuillet T3 et un Relevé 16 (pour les résidents du Québec). Un crédit d'impôt étranger est généralement admissible pour les investisseurs. | Fonds d’obligations de sociétés Pembroke Fonds équilibré mondial Pembroke Fonds de croissance international Pembroke Fonds concentré Pembroke Fonds collectif d’actions mondiales Pembroke Fonds collectif de croissance américain Pembroke Fonds équilibré canadien Pembroke Fonds collectif genèse Pembroke |
| Gain en capital Généré à partir d'opérations sur titres engagées à l’intérieur du Fonds, entraînant des gains supérieurs aux pertes. Les moins-values ne sont pas allouées aux investisseurs par le Fonds. | La moitié des plus-values est imposable au taux marginal de l'investisseur. | Fonds d’obligations canadiens Pembroke Fonds de croissance canadien Pembroke Fonds d’obligations de sociétés Pembroke Fonds équilibré mondial Pembroke Fonds équilibré canadien Pembroke Fonds de croissance international Pembroke Fonds concentré Pembroke Fonds canadien de grandes capitalisations Pembroke Fonds collectif de croissance canadien Pembroke Fonds de dividendes et de croissance Pembroke Fonds collectif d’actions mondiales Pembroke Fonds collectif de croissance américain Pembroke Fonds collectif genèse Pembroke |
| Remboursement de capital Généré lorsque le Fonds restitue à l'investisseur son capital investi d'origine. | Un remboursement de capital est libre d'impôt pour les investisseurs et réduit le PBR d'un investisseur dans le Fonds. | Les fonds Pembroke ne remboursent normalement pas de capital aux investisseurs. |
- Un fonds commun de placement peut également être structuré comme une société par actions. Un exemple de fonds commun de placement structuré comme une société est le Fonds de croissance américain Pembroke.
- Contrairement à un fonds commun de placement structuré comme une fiducie, les investisseurs sont considérés comme des actionnaires et ces fonds ne distribuent pas ses bénéfices aux actionnaires. Au lieu de cela, les administrateurs de la société peuvent occasionnellement déclarer des dividendes aux investisseurs
- Les revenus de dividendes canadiens sont imposables au taux d’imposition marginal de l’investisseur et sont admissibles à un crédit d’impôt pour dividendes. Ces dividendes sont déclarés aux investisseurs sur un feuillet T5 et un Relevé 3 (pour les résidents du Québec).
4. Frais de gestion et rachats
Les frais de gestion sont facturés en dehors de tous les fonds Pembroke, ce qui signifie qu’une partie des parts des investisseurs dans le Fonds sont rachetées mensuellement pour satisfaire le paiement des frais de gestion. Par conséquent, un investisseur réalisera probablement un gain en capital sur ces rachats. De même, les investisseurs qui demandent des rachats en espèces de leurs avoirs en placement déclencheront également un gain en capital. Le montant du gain en capital dépend du montant racheté et du PBR de l’investisseur dans le Fonds. La moitié des plus-values est imposable au taux marginal de l’investisseur.
Un résumé de ces dispositions résultant des frais de gestion et des rachats en espèces sera déclaré aux investisseurs sur un T5008 et un Relevé 18 (pour les résidents du Québec) à la fin de l’année.
Par ailleurs, un courrier récapitulatif des frais de gestion payés sera distribué aux investisseurs. Il est recommandé de discuter avec votre comptable de la déductibilité des frais de gestion aux fins de l’impôt sur le revenu. Les frais de gestion engagés sur les Fonds détenus dans des comptes enregistrés ne sont pas déductibles aux fins de l’impôt sur le revenu.
5. Distributions pour 2022
Vous trouverez ci‐après les distributions de fin d’année 2022 pour les Fonds communs Pembroke et les Fonds de placement collectif Pembroke.
| Fonds mutuel | Gain en capital par unité | Revenu par unité |
|---|---|---|
| Fonds d'obligation Canadien Pembroke | 0 $ | 0,074835 $ |
| Fonds d'obligations de sociétés Pembroke | 0 $ | 0,084969 $ |
| Fonds équilibré canadien Pembroke | 0,048271 $ | 0,045213 $ |
| Fonds équilibré mondial Pembroke | 0 $ | 0,058403 $ |
| Fonds de croissance canadien Pembroke | 0 $ | 1,024068 $ |
| Fonds de croissance international Pembroke | 0 $ | 0,597820 $ |
| Fonds de croissance américain Pembroke Inc. | 0 $ | 0 $ |
| Fonds de croissance américain Pembroke Inc. $US | 0 $ | 0 $ |
| Fonds concentré Pembroke - Parts de catégorie A | 0 $ | 0,011744 $ |
| Fonds concentré Pembroke - Parts de catégorie A $US | 0 $ | 0,008607 $ |
| Fonds concentré Pembroke - Parts de catégorie F | 0 $ | 0 $ |
| Fonds concentré Pembroke - Parts de catégorie F $US | 0 $ | 0 $ |
| Fonds de sociétés canadiennes toutes capitalisations Pembroke | 0 $ | 0,141309 $ |
| Fonds de placement collectifs * | Gain en capital par unité | Revenu par unité |
|---|---|---|
| Fonds collectif de dividendes et de croissance Pembroke | 0 $ | 0,111267 $ |
| Fonds collectif de croissance canadien Pembroke | 0 $ | 0,264071 $ |
| Fonds collectif de croissance américain Pembroke | 0 $ | 0,114591 $ |
| Fonds collectif de croissance américain Pembroke $US | 0 $ | 0,084011 $ |
| Fonds collectif d'actions mondiales Pembroke | 0 $ | 0,126424 $ |
(*) Les Fonds collectifs de Pembroke sont offerts en vertu d’une dispense de prospectus aux investisseurs qui répond aux critères « d’investisseur accrédité » selon la législation sur les valeurs mobilières.
Mise en garde : Pembroke ne fournit pas de conseils de nature fiscale, comptable ou juridique. Toute question spécifique à votre situation fiscale personnelle devrait être discutée avec un fiscaliste.
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